Aides à l'installation La ferme équestre en bénéficiera

«Au départ, j'avais envisagé de monter une structure agricole pour faire de l'élevage de poneys highlands et une structure associative pour la randonnée, explique Emilie Galinier, trente et un ans, future exploitante à Mauvezin, dans le Gers. Fiscalement et au plan comptable, la chose aurait été difficile à gérer. Le passage de l'ensemble des activités hippiques dans le giron agricole m'a permis de simplifier mon projet. Je bénéficie actuellement d'un dispositif régional de préinstallation, mais je prévois de devenir chef d'exploitation l'an prochain pour l'ensemble de mes activités d'élevage, de pension de chevaux et de tourisme équestre.»

Circulaire à venir

Jusqu'à présent, chaque type d'activité équestre avait sa fiscalité propre. L'élevage relevait des bénéfices agricoles et d'une TVA à 5,5%. Mais les autres activités, comme le dressage, la prise en pension ou la location de chevaux, obligeaient à tenir une comptabilité BNC (1) ou BIC (2) avec une TVA à 19,6%. Désormais, depuis la loi de finances de 2004, ces différentes activités relèvent des bénéfices agricoles. A partir du 1er janvier 2004 sont considérés comme agricoles les revenus provenant des activités d'élevage de chevaux, de dressage, d'entraînement, de prise en pension et de travaux avec des chevaux. Les revenus des centres équestres tombent aussi dans le giron agricole. Les activités équestres vont, de plus, donner accès aux aides à l'installation et aux prêts bonifiés. Une circulaire à paraître au cours des prochaines semaines doit préciser certaines dispositions.

Titulaire d'un BTS (3) en comptabilité et gestion, et comptable dans une société informatique, Emilie Galinier s'était installée à Mauvezin en 2001, avec son mari, salarié à Toulouse, et leurs deux enfants. Le couple est propriétaire d'un terrain. Emilie y installe des chevaux. Peu à peu naît le projet de monter une ferme équestre. «C'est l'harmonisation des statuts des activités équestres qui m'a poussée», explique-t-elle. Pour bénéficier des aides à l'installation, il lui faut remplir les conditions de formation. A la fin de son congé parental, en 2003, Emilie négocie son licenciement et entame un BPrea (4) sur deux ans, financé par les Assedic, qu'elle termine actuellement.

Cotisante de solidarité

Emilie passe aussi un diplôme d'accompagnateur de tourisme équestre, payé sur ses propres deniers. Ce diplôme lui permet d'organiser, depuis l'été dernier, des balades à cheval dans un cadre associatif. En 2004, l'Adasea (5) lui conseille un dispositif régional de préinstallation, grâce auquel elle pourra obtenir pendant trois ans des aides pour certains investissements. Dans l'attente de l'installation définitive. Elle investit 15.000 euros dans l'achat des chevaux et d'un van, et dans l'aménagement des écuries. Et attend quelque 8.000 euros de subventions... Exploitant moins d'une demi-SMI (6), Emilie est aujourd'hui redevable d'une cotisation de solidarité à la MSA, qui ne lui donne droit à aucune prestation ni aucun droit à la retraite. Elle bénéficie de la couverture maladie de son mari. «Cette période de préinstallation m'a permis de prendre le temps de mettre les choses en place sans avoir la pression de la rentabilité», explique-t-elle. Après la fin de ses droits au chômage en juin, Emilie a demandé un financement du Cnasea pour effectuer son stage de six mois. Son installation définitive est prévue en 2006.

(1) Bénéfices non commerciaux.

(2) Bénéfices industriels et commerciaux.

(3) Brevet de technicien supérieur.

(4) Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole.

(5) Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

(6) Surface minimum d'installation.

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